Arrêté du 6 mai 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. 122 du 27 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 6 mai 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300279A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 mai 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat de la ville de Paris », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat, des adoptés et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance (Atout Coeur 75) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.